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Guide du bailleur : les conseils utiles
Publié le 19 novembre 2019

L’assurance propriétaire non occupant Une garantie obligatoire et indispensable

Vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens locatifs.

En tant que bailleur, vous tenez à respecter vos obligations. Cela étant le volume de règles à respecter est tel que vous n’y voyez pas toujours clair ! Trilogie Gestion décrypte pour vous l’assurance propriétaire non occupant appelée souvent PNO ou CBNO (copropriétaire bailleur non occupant).

La PNO à quoi ça sert ?

L’assurance propriétaire non occupant a été rendue obligatoire par la loi Alur de mars 2014 pour les bailleurs non occupants. Avant d’être obligatoire, elle est surtout un complément indispensable pour garantir vos biens immobiliers locatifs. Elle sert à compléter les garanties de l’assurance de l’immeuble qui sont parfois limitées et à se substituer à l’assurance de votre locataire lorsque celui-ci n’est pas assuré. Ou lorsque la responsabilité du locataire n’est pas engagée. C’est également une assurance indispensable en période de vacance locative. En effet, que ce soit pour un changement de locataire ou en cas d’impossibilité de retrouver un locataire rapidement, votre bien locatif peut rester vide pendant un moment. La PNO intervient donc en cas de sinistre pendant cette période.

Quels sont les dommages couverts ?

  • Responsabilité du (Co)propriétaire en cas de défaut ou d’insuffisance de la garantie souscrite par le locataire
  • Responsabilité civile du copropriétaire bailleur
  • Dommages aux Biens Immobiliers

Voici la liste des garanties que vous allez trouver dans un contrat PNO

  • Incendie/Dommages assimilés
  • Dommages électriques
  • Catastrophes naturelles et technologiques
  • Tempête, grêle, neige
  • Attentats, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage
  • Vol
  • Bris de glaces
  • Dégât des eaux
  • Défense pénale et recours

Quel est le coût d’une assurance PNO ?

Le montant de l’assurance PNO que vous souscrivez est variable selon un certain nombre de critères : le tarif initial de l’assureur, le type de bien immobilier (appartement ou maison), la surface du logement à assurer, sa localisation, les options du contrat… Vous pouvez compter en moyenne une 100 aine d’euros par an pour un appartement et entre 180 et 200€/an pour une maison. Cela étant la cotisation annuelle de l’assurance PNO est déductible à 100% de vos revenus fonciers. Un coût négligeable au vu de l’importance de cette assurance.

Pourquoi souscrire mon assurance auprès de mon gestionnaire locatif ?

Trilogie Gestion propose un produit d’assurance copropriétaire non occupant efficace et complet. Grâce au nombre de lots gérés, plus de 1000 appartements ou maisons, Trilogie Gestion négocie ce type de produits pour le compte de ses propriétaires auprès des compagnies d’assurance. Cela vous permet de bénéficier d’un tarif compétitif. Et surtout d’un produit sans franchise…Un avantage de taille réservé aux professionnels de l’immobilier disposant d’un nombre de lots conséquents !

De plus, en souscrivant auprès de votre gestionnaire, vous êtes libéré des contraintes administratives : pas de nécessité d’envoyer votre attestation d’assurance à votre gestionnaire, il la reçoit directement.

Enfin en cas de sinistre, votre gestionnaire grâce au volume de lots assurés dispose d’interlocuteurs dédiés et réactifs afin de faire avancer le dossier dans les meilleures conditions.

Quelques exemples concrets pour le fonctionnement de la PNO :

Le cumulus se décroche et cause des dommages, votre contrat CBNO est le seul à pouvoir intervenir

Un dégât des eaux endommage les éléments de la cuisine équipée

Le locataire quitte le logement, il résilie son assurance habitation, le contrat CBNO est le seul à pouvoir intervenir en cas de sinistre.

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