Le règlement de copropriété est un document clé de la vie en copropriété.
Vous vivez dans un immeuble ou une résidence. Mais connaissez-vous votre règlement de copropriété besançon ? Cet élément contractuel est signé par l’acquéreur au moment de l’acte d’achat. De même il est remis au locataire lors de son emménagement. Il est donc primordial d’en prendre connaissance. Il vous engage et vous êtes tenu de le respecter.
Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments qui doivent y figurer.