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Guide du copropriétaire : les conseils utiles
Publié le 6 avril 2020

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document clé de la vie en copropriété.

Vous vivez dans un immeuble ou une résidence. Mais connaissez-vous votre règlement de copropriété besançon ? Cet élément contractuel est signé par l’acquéreur au moment de l’acte d’achat. De même il est remis au locataire lors de son emménagement. Il est donc primordial d’en prendre connaissance. Il vous engage et vous êtes tenu de le respecter.

Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments qui doivent y figurer.

Les parties communes et les parties privatives

Les règles de vie au sein même de la copropriété sont régies par un règlement de copropriété besançon qui distingue les parties communes des parties privatives.

Par parties communes on entend, les portions des bâtiments et des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux (ex. cours, jardins, couloirs, hall d’entrée, ascenseur, etc.).

Par parties privatives, on entend, les portions des bâtiments réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire (son logement par exemple).

La répartition des charges

Le règlement de copropriété détermine également la nature des charges communes ainsi que leur répartition entre les copropriétaires.

Le rôle du syndic en matière de règlement de copropriété

Le syndic de copropriété intervient pour veiller à l’application et au respect de ce règlement. En cas de non respect de ce dernier, le syndic pourra vous notifier par lettre recommandée vos manquements au règlement intérieur. De même en cas de redus de s’y conformer, vous pouvez être assigné par la copropriété, représentée par son syndic.

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