Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, cet article peut vous intéresser. Vous souhaitez comprendre comment fonctionnent la répartition et le recouvrement des charges de copropriété. Vous trouverez ci-dessous quelques explications sur les charges de copropriété besancon qui peuvent sans doute vous servir.
Selon la réglementation en vigueur, chaque copropriétaire a l’obligation aux dépenses de la copropriété. Le détail des charges figure dans le règlement de copropriété.
Qu’elles soient d’entretien, de conservation ou pour administrer les parties communes, ces charges communes générales se partagent entre les copropriétaires. Elles peuvent faire selon leur nature faire l’objet d’une répartition par tantième ou d’une répartition différente. Le montant des charges que les copropriétaires devront régler est fonction du budget prévisionnel. Ce dernier permet d’anticiper les dépenses de la copropriété pour l’année suivante. Aussi, chaque année se vote en assemblée générale un budget prévisionnel. C’est le syndic assisté du conseil syndical qui l’établit et le propose. Ces charges sont appelées par le syndic le plus souvent au trimestre.
En fonction de votre exercice comptable, vous recevrez 4 appels de fonds. Autrement dit, un appel au début de chaque trimestre en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967.
Ces 4 appels de fonds sont fondés sur le budget prévisionnel voté en assemblée générale.
Le conseil syndical vérifie les comptes de l’exercice écoulé puis l’ensemble des copropriétaires les approuvent lors de leur réunion en assemblée générale.
Cette approbation des comptes obtenue, le syndic établit un décompte de charges qui est égal au total des charges réellement engagées sur l’exercice réparti selon les millièmes moins les 4 appels de fonds trimestriels appelés. En cas de besoin une régularisation de charges peut s’effectuer à la fin de l’année comptable et après approbation des comptes par l’assemblée générale.
Vous êtes propriétaire bailleur autrement dit vous êtes copropriétaire et un locataire occupe votre logement. Dans ce cas là, on parle de charges récupérables auprès du locataire. Ce sont les dépenses que paye initialement le propriétaire et qu’il peut se faire rembourser par le locataire. Il s’agit des dépenses de copropriété qui facilitent la vie des occupants ainsi que les dépenses d’entretien courant et les réparations au profit du locataire. Votre syndic vous notifie dans les appels de fonds la part des charges récupérables.
